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Termes et conditions

EXTRAIT DE NOS CONDITIONS DE VENTE 

Les réclamations concernant nos envois doivent, pour être admises, être faites par écrit endéans les huit jours de la livraison. Nous n’acceptons aucune responsabilité passé ce délai. Nous acceptons votre commande en nous réservant le droit de facturer la merchandise aux pris en viguer à la date de fourniture. A titre de clause pénale, toute facture impayée sans justification valuable, endéans les trente jours de son échéance, sera majorée de 20% (avec minimum de 75 €) et d’un intéret moratoire de 15%. Cette majoration sera due de plein droit et sans mise en demeure. Toutes les marchandises levrées sont notre inaliénable jusqu’ à reception de la totalité du paiement. En cas de non paiement, la marchandise doit nous être restituée et nous conservons les éventuels acomptes payés à titre de compensation. En cas de litige, les tribinaux de Gand seront seuls compétent. Les marchandises voyagent auw risques et péris des destinataires, même en cas d’expéditions franco. Le non paiement d’ une traite, d’ un accompte ou du prix suivant les stipulations des contracts à la date indiquée et convencue, rend de plein droit exigible l’ entièreté de la dette restant due à cette date. Tous les frais de timbres, d’ agio et de banque sur traiteset effets sont à charge du tiré. Le fait de tirersur l’ acheteur des traits acceptées ou non acceptées ne déroge nullement à cette élection de compétence, agréation de ces effets n’entrainant pas novation. En cas de dégats survenus lors de l’ utilisation normale d’ un de nos produits, nous déclinons toute responsabilité si nous n’ avons pas été invité à participer à l’ étude du projet auquel il a été destiné.